PLIE / Clause Insertion

Accompagnement

Plan Local pour l'Insertion à l'Emploi (PLIE)

Financeurs du PLIE : ADCH, Département de la Haute-Saône, Pays d'Héricourt, cofinancé par l'Union européenne

Pour un parcours d’accès à l’emploi :

Objectifs de l’action :

Permettre l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi pour leur permettre l’accès à la formation ou à l’emploi en travaillant les freins périphériques. Travail en partenariat avec les acteurs de l’emploi, du social et de l’insertion professionnelle du territoire.

Ce dispositif est cofinancé à hauteur de 29 563 € par l’Union Européenne.

Clause insertion

Financeurs de la clause d'insertion : l'Europe s'engage en Bourgogne-Franche-Comté, ADCH, Département de la Haute-Saône, République française, Union européenne Fonds social européen, Préfet de la Haute-Saône

Définition : C’est une mesure juridique prévue dans le Code des marchés publics. Les Maîtres d’Ouvrages peuvent inscrire l’embauche de publics identifiés comme une condition d’exécution d’un marché.

Objectif : Promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Elle consiste à réserver un pourcentage d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

Engagement de l’entreprise : Quand une entreprise répond à un appel d’offres dans lequel figure la Clause d’Insertion, elle s’engage sur un pourcentage et/ou un volume d’heures d’insertion fixé par le Maître d’Ouvrage.
Toute offre qui ne répond pas au cahier des charges sera irrecevable. Il est donc obligatoire de prévoir l’exécution d’heures d’insertion dans la réponse à l’appel d’offres. L’entreprise attributaire du marché aura pour obligation de prendre contact avec l’animateur Clause Insertion.

Rôle de l’ADCH : L’ A.D.C.H. est chargée par le Conseil Départemental 70 et la Direccte 70 d’animer et de gérer les Clauses Insertion sur les marchés publics de la Haute-Saône. Ce dispositif est financé dans le cadre d’un financement F.S.E. (Fonds Social Européen).

Il s’agit de :

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